-
1 reconnaissance de facto
признание де-факто, фактическое признаниеDictionnaire de droit français-russe > reconnaissance de facto
-
2 reconnaissance
f1) признание2) опознание3) осмотр4) расписка; квитанция5) сохранная квитанция; залоговый билет ( выдаваемые ломбардом)•- reconnaissance collective
- reconnaissance comme nation
- reconnaissance comme partie belligérante
- reconnaissance de la coutume
- reconnaissance de culpabilité
- reconnaissance du débiteur
- reconnaissance d'une découverte
- reconnaissance de dépôt
- reconnaissance de dette
- reconnaissance diplomatique
- reconnaissance de droit
- reconnaissance en droit international
- reconnaissance des droits
- reconnaissance d'écriture
- reconnaissance d'enfant naturel
- reconnaissance d'Etat
- reconnaissance étatique
- reconnaissance explicite
- reconnaissance expresse
- reconnaissance extraterritoriale
- reconnaissance de facto
- reconnaissance de fait
- reconnaissance de la frontière
- reconnaissance de gage
- reconnaissance de gouvernement
- reconnaissance d'identité
- reconnaissance implicite
- reconnaissance de l'inaptitude
- reconnaissance d'insurgés
- reconnaissance d'insurrection
- reconnaissance internationale
- reconnaissance d'une invention
- reconnaissance judiciaire
- reconnaissance de jure
- reconnaissance des lieux
- reconnaissance de maternité
- reconnaissance de mont-de-piété
- reconnaissance d'un navire
- reconnaissance partielle
- reconnaissance de paternité
- reconnaissance sur la photographie
- reconnaissance prématurée
- reconnaissance provisoire
- reconnaissance de la qualité d'auteur
- reconnaissance d'un récidiviste
- reconnaissance réciproque
- reconnaissance d'une règle de droit
- reconnaissance d'une situation nouvelle
- reconnaissance tacite
- reconnaissance unilatérale
См. также в других словарях:
Reconnaissance diplomatique — En droit international, la reconnaissance diplomatique est l acte politique unilatéral par lequel un État reconnaît un autre État, ou son gouvernement, de façon officielle. La reconnaissance diplomatique peut être accordée soit de facto soit de… … Wikipédia en Français
Reconnaissance — Définition de Reconnaissance La reconnaissance est le nom donné à la déclaration faite dans un acte authentique, et en particulier à l officier de l état civil, qui a pour effet d établir la filiation du déclarant à l égard de l enfant… … Lexique de Termes Juridiques
reconnaissance — [ r(ə)kɔnɛsɑ̃s ] n. f. • 1538; reconissance « gratitude » 1180; reconuisance « signe de ralliement » 1080; de reconnaître I ♦ Fait de reconnaître, d identifier un objet, un être comme tel; ce qui sert à reconnaître. 1 ♦ Acte de juger qu un objet… … Encyclopédie Universelle
Indépendance de facto du Tibet entre 1912 et 1951 — En 1908, la Chine, profitant du départ des troupes britanniques, envahit le Tibet pour en reprendre provisoirement le contrôle[1] en tant que puissance suzeraine, jusqu à la révolution de 1911 qui marque l effondrement de l Empire Qing et l… … Wikipédia en Français
Tibet (1912-1951) — Pour les articles homonymes, voir Tibet (homonymie). Tibet བོད་ bod Tibétain 1912 – 1951 … Wikipédia en Français
ALLEMAGNE - République démocratique allemande — La Deutsche Demokratische Republik (D.D.R., en français R.D.A.) s’est comportée depuis sa création en 1949 comme la démocratie populaire la plus fidèle à Moscou et comme l’une des plus réticentes à faire place aux aspirations libérales qui se… … Encyclopédie Universelle
Principauté de Sealand — 51°53′40″N 1°28′57″E / 51.89444, 1.4825 Principau … Wikipédia en Français
Fort Roughs — Principauté de Sealand Principality of Sealand … Wikipédia en Français
Principaute de Sealand — Principauté de Sealand Principality of Sealand … Wikipédia en Français
Principauté de sealand — Principality of Sealand … Wikipédia en Français
Royaume indépendant de Sealand — Principauté de Sealand Principality of Sealand … Wikipédia en Français
